La décision n° 2026/57/Thermo-sur-Seine/2 du 1^er juillet 2026 engage la concertation préalable relative au projet « Thermo-sur-Seine », un équipement industriel dédié au chauffage urbain situé à Vitry-sur-Seine (94) et Ris-Orangis (91). Ce texte constate que le dossier de concertation est suffisamment complet pour informer le public et permettre le lancement de cette phase.

L’article 2 précise les acteurs clés du projet. La SEMOP, désormais maître d’ouvrage, et la Ville de Paris, en tant qu’autorité concédante, voient leurs rôles explicitement définis dans le cadre de la concertation. Les modalités de cette dernière, proposées par les maîtres d’ouvrage et les garants, sont validées après ajout d’un lieu de consultation supplémentaire à Paris.

L’article 3 fixe la période de concertation préalable, qui se déroulera sur une durée déterminée dans le texte. Cette étape vise à associer le public et les parties prenantes au projet avant sa réalisation. La décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment celles encadrant les concertations publiques pour les grands projets.