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Décision du 1 juillet 2026

(CNPX2618210S)
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Décision n° 2026/65/Réunion Express/4 du 1er juillet 2026 portant désignation d'une membre de la commission particulière du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express » Texte du 01/07/2026, paru au Journal Officiel le 08/07/2026.
Synthèse

La décision n° 2026/65/Réunion Express/4 du 1er juillet 2026 porte sur la désignation d’un membre de la commission particulière chargée d’animer le débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion, dénommé « Réunion Express ». Ce texte s’inscrit dans le cadre juridique défini par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-7, qui encadrent l’organisation des débats publics pour les grands projets d’aménagement.

Sur proposition de Renée Aupetit, présidente de la commission particulière, Jocelyne Mardom est nommée membre de cette instance. Cette désignation fait suite à une décision antérieure, prise en novembre 2025, qui avait acté l’organisation du débat public et la nomination de la présidente de la commission. Le texte précise que cette commission est chargée d’assurer l’animation et le bon déroulement des échanges autour du projet ferroviaire.

Le document rappelle également les fondements juridiques et les étapes préalables ayant conduit à cette nomination, sans modifier le cadre général du débat public déjà établi. Il se limite à compléter la composition de la commission particulière en y intégrant un nouveau membre.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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