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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu La décision n° 2026/66/SAGE Risle Charentonne/2 du 1er juillet 2026 porte sur la désignation d’un garant supplémentaire pour la concertation préalable relative au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Risle et de la Charentonne. Ce territoire couvre les départements de l’Eure (27) et de l’Orne (61).
L’article 1 de cette décision nomme Léo Pillet comme garant de la concertation, en complément de Dominique Pacory, déjà désigné précédemment. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement de la concertation publique, conformément aux dispositions du code de l’environnement, notamment celles encadrant les procédures de participation du public et l’élaboration des SAGE.
Cette décision s’appuie sur plusieurs articles du code de l’environnement, relatifs à la concertation préalable, à la désignation des garants et aux modalités d’élaboration des SAGE. Elle fait suite à une première décision (n° 2026/49/SAGE RISLE CHARENTONNE/1 du 6 mai 2026) ayant déjà désigné un garant pour ce même projet. La Commission nationale du débat public est l’autorité à l’origine de cette décision, prise après délibération.
