La décision n° 2025/142/Rhône Décarbonation/5 du 1^er octobre 2025 concerne le projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône, s’étendant de la cimenterie Vicat de Montalieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin. Elle s’inscrit dans le cadre des procédures définies par le code de l’environnement, notamment en matière de participation et d’information du public.

L’article 1 prend acte du bilan de la concertation préalable menée par les garants, publié à une date précisée dans le texte. L’article 2 enregistre également la réponse des maîtres d’ouvrage à ce bilan, publiée ultérieurement. Ces étapes visent à assurer la transparence et l’implication des parties prenantes dans le projet.

L’article 3 désigne Françoise Chardigny et Jean-Michel Fourniau comme garants, chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Leur rôle consiste à garantir le respect des principes de concertation tout au long de la procédure.

L’article 4 impose aux maîtres d’ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public les modalités prévues pour l’information et la participation du public durant cette phase. Cette obligation renforce le cadre de suivi et d’évaluation du projet.

La décision s’appuie sur plusieurs textes antérieurs relatifs au même projet, ainsi que sur les avis et bilans produits lors des étapes précédentes. Elle marque une étape supplémentaire dans la mise en œuvre du processus de décarbonation, en formalisant les engagements en matière de transparence et de dialogue avec le public.