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Décision du 1 octobre 2025

(CNPX2527485S)
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Décision n° 2025/144/Liste garants/28 du 1er octobre 2025 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public Texte du 01/10/2025, paru au Journal Officiel le 09/10/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/144/Liste garants/28 du 1er octobre 2025 porte sur l’inscription et le renouvellement d’inscription de personnes sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public (CNDP). Ce texte actualise cette liste en y ajoutant de nouveaux membres et en confirmant le maintien d’un garant existant.

L’article 1 inscrit cinq nouvelles personnes sur cette liste : Joachim Broomberg, Rémi Durieux, Valérie Frayssinet, David Lutran et Zoé Simonin. L’article 2 renouvelle l’inscription de Paola Orozco-Souel, dont le mandat précédent arrivait à échéance après une durée précisée dans le texte. L’article 3 indique que la liste complète des garants figure en annexe de la décision.

L’article 4 abroge la décision précédente (n° 2025/110/LISTE GARANTS/27 du 2 juillet 2025), marquant ainsi une mise à jour officielle de la liste. Le texte s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs au fonctionnement de la CNDP et aux conditions d’inscription des garants. Les candidatures des personnes mentionnées, déposées à des dates variées en 2024 et 2025, ont été examinées avant cette décision.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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