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Droit

Textes officiels


Décision du 2 janvier 2020

(ASNP2001428S)
Décision n° CODEP-DRC-2020-000479 du 2 janvier 2020 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire enregistrant l'installation nucléaire de base n° 56, nommée le Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) Texte du 02/01/2020, paru au Journal Officiel le 29/01/2020.
Source : Journal Officiel

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