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Droit

Textes officiels


Décision du 2 février 2024

(2024/427)
Décision d’exécution (UE) 2024/427 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant la dix-septième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine Texte du 02/02/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/02/2024.
Source : JOUE

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