La décision d’exécution (UE) 2024/430 de la Commission du 2 février 2024 établit la quinzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique. Cette région couvre des territoires de la République tchèque, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie.

Cette actualisation s’inscrit dans le cadre de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. La liste initiale des sites d’importance communautaire (SIC) pour cette région avait été arrêtée par une décision antérieure et a fait l’objet de révisions régulières pour intégrer les évolutions des connaissances sur la biodiversité et adapter dynamiquement le réseau Natura 2000.

Entre juillet 2022 et février 2023, les États membres concernés ont proposé l’ajout de nouveaux sites ainsi que des modifications des informations relatives aux sites existants. Ces propositions ont conduit à l’adoption de cette liste actualisée, qui inclut des sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires. Les dispositions de la directive s’appliquent aux sites nouvellement ajoutés.

L’annexe de la décision détaille les informations spécifiques pour chaque site, identifié par un code, une dénomination, la présence éventuelle d’habitats ou d’espèces prioritaires, ainsi que des données géographiques et de superficie. Ces informations sont basées sur les données transmises par les autorités nationales compétentes des États membres.

Il est également mentionné que certains États membres n’ont pas proposé suffisamment de sites pour répondre aux exigences de la directive pour certains habitats et espèces, indiquant que le réseau Natura 2000 ne peut être considéré comme complet pour ces éléments. Par souci de clarté, la décision précédente (UE) 2023/239 est abrogée.

Les mesures prévues par cette décision ont été adoptées conformément à l’avis du comité « Habitats ». Les États membres sont les destinataires de cette décision.