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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 2 mai 2014

(2014/256/UE)
DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé Texte du 02/05/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/05/2014.
Source : JOUE

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