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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 2 mai 2024

(CNPX2413211S)
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Décision n° 2024/70/PLU Dieppe/2 du 2 mai 2024 relative à la mise en compatibilité du PLU de Dieppe à l'occasion du projet d'extension du terre-plein du port de Dieppe (76) Texte du 02/05/2024, paru au Journal Officiel le 16/05/2024.
Synthèse

La décision n° 2024/70/PLU Dieppe/2 du 2 mai 2024 porte sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Dieppe dans le cadre du projet d'extension du terre-plein du port de Dieppe. Ce texte désigne deux personnes chargées d'accompagner la concertation publique liée à cette modification réglementaire.

L'article 1 nomme Alban Bourcier et Dominique Pacory pour conduire une mission de conseil visant à faciliter la concertation du public sur la mise en compatibilité du PLU. Leur rôle consiste à encadrer les échanges et à garantir la transparence du processus.

L'article 2 précise que les deux conseillers devront remettre un bilan de leur mission à l'issue de la concertation. Ce document synthétisera les observations recueillies et les modalités de leur prise en compte dans le projet.

Cette décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à la participation du public. Elle fait suite à une demande formulée par Philippe Deiss, représentant le syndicat mixte des ports de Normandie, et s'inscrit dans la continuité de la décision n° 2024/69/PORT de DIEPPE/1 du même jour, qui avait déjà désigné les mêmes personnes comme garants de la concertation pour ce projet.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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