La décision n° 2024/77/Technocentre Fessenheim/3 du 2 mai 2024 concerne la composition de la commission particulière chargée d’organiser le débat public sur le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (Bas-Rhin).

L’article 1 désigne les membres de cette commission, parmi lesquels figurent Ilyès Abdellouli, Antoine Adler, Alexandra Chteoui, Romane Harmel-Samarcq, Anne Laporte, Eric Minnaert et Valérie Trommetter. Cette commission est mise en place dans le cadre des dispositions du code de l’environnement, notamment les articles L. 121-1 et suivants, qui encadrent les procédures de participation du public aux projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

Le texte s’appuie sur une décision antérieure, la décision n° 2024/24/Technocentre Fessenheim/1 du 14 février 2024, qui avait acté l’organisation d’un débat public sur ce projet. La présente décision formalise ainsi la composition de la commission particulière, sur proposition de Jean-Louis Laure, président de cette instance.