La décision n° 2024/78/EPR2 Gravelines/5 du 2 mai 2024 concerne le projet de construction d'une paire de réacteurs nucléaires de type EPR2 sur le site de Gravelines, dans le département du Nord. Elle porte spécifiquement sur la composition de la commission particulière du débat public relative à ce projet.

L'article 1 désigne Dominique Lancrenon comme membre de cette commission. Cette nomination s'inscrit dans le cadre de l'organisation d'un débat public préalable à la réalisation du projet, conformément aux dispositions du code de l'environnement. La commission a pour mission d'assurer la participation du public et des parties prenantes à l'évaluation des enjeux liés au projet.

Cette décision fait suite à une précédente décision, la n° 2024/2/EPR2 Gravelines/1 du 10 janvier 2024, qui avait acté l'organisation du débat public et nommé Luc Martin président de la commission particulière. Elle s'appuie sur les articles L. 121-1 et suivants, notamment les articles L. 121-8 et L. 121-9 du code de l'environnement, qui encadrent les procédures de participation du public aux projets susceptibles d'avoir un impact environnemental.