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Décision du 2 juin 2022

(2022/1025) Décision (UE) 2022/1025 du conseil du 2 juin 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la quinzième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à l’article 6, paragraphe 2, de ladite convention Texte du 02/06/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/06/2022.
Source : JOUE

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