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Textes officiels


Décision du 2 juin 2022

(2022/866)
Décision d’exécution (UE) 2022/866 de la Commission du 25 mai 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Primer PIP» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 02/06/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/06/2022.
Source : JOUE

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