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Textes officiels


Décision du 2 juin 2023

(2023/C 198/07)
Décision d’exécution de la Commission du 2 juin 2023 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 02/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/06/2023.
Source : JOUE

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