La décision du 2 juillet 2024 établit la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec les carburants alternatifs dénommés gazole paraffinique de synthèse et gazole obtenu par hydrotraitement (XTL). Ces carburants sont définis par un arrêté antérieur, dont les caractéristiques techniques sont précisées dans le texte.

L'article 1 renvoie aux annexes I, II et III pour identifier les modèles de véhicules autorisés à utiliser ces types de gazole. Ces annexes détaillent les véhicules concernés, permettant ainsi aux utilisateurs de vérifier leur éligibilité.

L'article 2 prévoit que cette décision sera mise à disposition des consommateurs sur les points de distribution du gazole XTL. Cette mesure vise à faciliter la vérification de la compatibilité des véhicules avant utilisation du carburant.

Le texte s'appuie sur des dispositions du code de l'énergie, notamment les articles relatifs aux carburants, ainsi que sur des arrêtés antérieurs encadrant les spécifications techniques des gazoles XTL. Il est pris par le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, Roland Lescure.