La décision n° 2025/107/Take Kair/4 du 2 juillet 2025 concerne le projet de production de e-carburant pour l'aviation à Donges (Loire-Atlantique). Elle s'inscrit dans le cadre des procédures de participation du public prévues par le code de l'environnement.

La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable, mené par une garante et un garant, publié en avril 2025. Elle prend également acte de la réponse du maître d'ouvrage à ce bilan, publiée en juin 2025. Ces documents visent à assurer une information transparente et une implication des parties prenantes dans le projet.

L'article 3 désigne Bernard Pacory comme garant pour veiller à la bonne information et participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. Ce dernier aura pour mission d'accompagner le processus dans le respect des dispositions légales.

Le maître d'ouvrage est par ailleurs tenu de transmettre à la Commission nationale du débat public les modalités prévues pour l'information et la participation du public durant cette phase. Ces éléments devront être communiqués avant le lancement de l'enquête publique, conformément aux exigences du code de l'environnement.

Cette décision s'appuie sur plusieurs textes antérieurs relatifs au même projet, ainsi que sur les articles du code de l'environnement encadrant la concertation et la participation du public dans les projets d'aménagement.