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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 2 août 2011

(2011/490/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 2 août 2011 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acéquinocyl, Adoxophyes orana granulovirus, aminopyralide, flubendiamide, mandipropamid, metaflumizone, phosphane, pyroxsulam et thiencarbazone [notifiée sous le numéro C(2011) 5321] Texte du 02/08/2011, paru au Journal Officiel le 04/08/2011.
Source : Journal Officiel

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