La décision n° 2024/137/Ephyne/1 du 2 octobre 2024 porte sur le projet Ep'HyNE, visant la production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF (carburants d'aviation durables) à partir de CO? biogénique, localisé à Chavelot (Vosges). Elle inclut également le raccordement électrique nécessaire à ce projet.

L'article 1 prévoit l'organisation d'une concertation préalable, conformément à l'article L. 121-9 du code de l'environnement, en raison des impacts majeurs du projet sur l'environnement et des enjeux nationaux qu'il soulève en matière d'aménagement du territoire, d'économie et de société. L'article 2 précise que les modalités de cette concertation seront définies par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8 du même code.

L'article 3 désigne Rémy Couchon et Désiré Heinimann comme garants de la concertation préalable. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement de cette phase, assurant la transparence et la participation du public. Le projet a été soumis à la CNDP par Antoine Huard, représentant la société Verso Energy, et Delphine Porfirio, pour RTE, via un courrier daté du 18 septembre 2024, accompagné d'un dossier annexé.