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Actu-Environnement

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Textes officiels


Décision du 2 octobre 2024

(CNPX2427295S)
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Décision n° 2024/138/Restart/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d'aviation durable) à Tartas et Bégaar (40) Texte du 02/10/2024, paru au Journal Officiel le 19/10/2024.
Synthèse

La décision n° 2024/138/Restart/1 du 2 octobre 2024 concerne le projet ReSTart, visant la production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d'aviation durable) à partir de CO? biogénique. Ce projet est localisé dans les communes de Tartas et Bégaar, dans le département des Landes, et inclut son raccordement électrique.

L'article 1 prévoit l'organisation d'une concertation préalable, conformément aux dispositions légales en vigueur, afin d'associer le public et les parties prenantes à l'évaluation du projet. L'article 2 précise que les modalités de cette concertation seront définies par la Commission nationale du débat public, qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les règles établies.

L'article 3 désigne Hélène Sarriquet et Marion Thenet comme garantes de cette concertation préalable. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges et à la transparence du processus. Le projet, porté conjointement par la société Verso Energy (représentée par Antoine Huard) et RTE (représentée par Delphine Porfirio), a été soumis à la Commission en raison de ses impacts environnementaux majeurs et de ses enjeux nationaux en matière d'aménagement du territoire, d'économie et de société.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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