La décision n° 2024/145/T4 Rennes/1 du 2 octobre 2024 concerne le projet Trambus T4, un bus à haut niveau de service prévu à Rennes (Ille-et-Vilaine). Elle désigne Karine Bessès et Laurent Dane comme garante et garant de la concertation préalable sur ce projet, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

Cette décision s'appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l'environnement, notamment l'article L. 121-15-1, qui encadrent les modalités de participation du public. Elle fait suite à une demande formulée par Xavier Tirrel, représentant la société SPL Trajectoires, sollicitant la désignation d'un garant pour organiser cette concertation, en application des articles L. 121-16 et L. 121-17.

Le texte souligne la nécessité de coordonner cette concertation avec celle déjà engagée pour le projet Trambus T3, également à Rennes, pour laquelle Karine Bessès et Laurent Dane avaient déjà été désignés. La Commission nationale du débat public a délibéré avant de rendre cette décision, visant à assurer une information transparente et une participation effective du public dans le cadre de ces projets d'infrastructure.