La décision n° 2024/146/Avranches/1 du 2 octobre 2024 porte sur le projet de contournement routier Sud-Est d'Avranches, situé dans le département de la Manche. Elle désigne un garant chargé d'encadrer la concertation préalable relative à ce projet d'infrastructure.

L'article 1 nomme Bruno Boussion garant de cette concertation. Son rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges entre les parties prenantes, conformément aux dispositions légales applicables. Cette désignation s'inscrit dans le cadre des procédures prévues par le code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à la participation du public et à la transparence des projets d'aménagement.

L'article 2 prévoit la publication de cette décision. La Commission nationale du débat public est à l'origine de cette mesure, qui fait suite à une demande formulée par Jean Morin, représentant le département de la Manche. Cette sollicitation visait à obtenir la nomination d'un garant pour organiser la concertation préalable, en application des articles L. 121-16, L. 121-16-1 et L. 121-17 du code de l'environnement.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, en particulier les articles L. 121-1 et suivants, qui encadrent les missions de la Commission nationale du débat public et les modalités de concertation préalable pour les projets d'infrastructure. Les conditions et les objectifs de cette concertation sont précisés dans les textes de référence cités.