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Décision du 2 novembre 2022

(CNPX2232471S) Décision n° 2022/131/Mobilité Vitré/1 du 2 novembre 2022 « pacte de mobilité de Vitré Communauté (35) » Texte du 02/11/2022, paru au Journal Officiel le 16/11/2022.
Source : Journal Officiel

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