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Droit

Textes officiels

Décision du 2 décembre 2021

(2022/11) Décision (UE) 2022/11 du conseil du 2 décembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 22e réunion des parties contractantes à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) et à ses protocoles en ce qui concerne l’adoption d’une Décision modifiant les annexes I, II, III et IV et l’annexe VII, section A, du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (protocole «offshore») Texte du 02/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/01/2022.

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Source : JOUE