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Droit

Textes officiels

Décision du 2 décembre 2021

(2022/14) Décision (UE) 2022/14 du conseil du 2 décembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 22e réunion des parties contractantes à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) et à ses protocoles en ce qui concerne l’adoption d’une Décision d’adopter des plans régionaux sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et la gestion des boues d’épuration, dans le cadre de l’article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre (protocole tellurique) Texte du 02/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/01/2022.

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Source : JOUE