La décision n° 2024/56/TCSP ANNECY/3 du 3 avril 2024 porte sur le projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand-Annecy. Elle valide les conditions de mise en œuvre d'une concertation préalable avec le public, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

L'article 1 reconnaît que le dossier de concertation présenté par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et permettre le lancement de la concertation. L'article 2 approuve les modalités de cette concertation, telles que proposées par le maître d'ouvrage, sans modification.

L'article 3 fixe la période de concertation, qui se déroulera sur une durée déterminée dans le texte. Cette phase vise à recueillir les avis et contributions des citoyens et des parties prenantes avant la poursuite du projet. La décision s'appuie sur les articles du code de l'environnement relatifs à la participation du public et fait suite à une précédente décision de la Commission nationale du débat public.