La décision n° 2024/57/H2V FOS/3 du 3 avril 2024 concerne le projet d'usine de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer. Elle s'inscrit dans le cadre des procédures de concertation publique prévues par le code de l'environnement, notamment les articles L. 121-1 et suivants.

L'article 1 prend acte du bilan établi par les garants le 19 janvier 2023, documentant les conclusions de la concertation préalable menée sur ce projet. L'article 2 enregistre la réponse des maîtres d'ouvrage, datée de mars 2024, qui intègre les enseignements tirés de cette concertation.

L'article 3 désigne Vincent Delcroix et Philippe Quevremont comme garants. Leur mission consiste à assurer une information transparente et à favoriser la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. Le texte précise également que les maîtres d'ouvrage ont communiqué un dispositif de concertation continue à la Commission nationale du débat public.

Cette décision fait suite à plusieurs étapes préalables, dont une décision de juin 2023 organisant la concertation et une autre de juillet 2023 relative au dialogue territorial sur la zone Fos Berre. Elle s'appuie sur les dispositions légales encadrant la participation du public dans les projets d'aménagement.