La décision n° 2024/61/Ecopôle Nantes/3 du 3 avril 2024 concerne le projet d'Ecopôle - Prairie des Mauves à Nantes. Elle s'inscrit dans le cadre de la procédure de concertation publique préalable, encadrée par le code de l'environnement.

Dans son article 1, la Commission nationale du débat public prend acte du bilan des garants établi le 22 janvier 2024, qui synthétise les observations et contributions issues de la concertation préalable. L'article 2 mentionne également la prise en compte de la réponse des maîtres d'ouvrage, datée du 20 mars 2024, apportant des éléments complémentaires sur les suites données aux enseignements de cette concertation.

L'article 3 désigne Karine Bessès comme garante, chargée de veiller à la qualité de l'information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. Son rôle consiste à s'assurer du respect des principes de transparence et d'implication des parties prenantes. L'article 4 précise que le maître d'ouvrage devra transmettre à la Commission nationale les modalités prévues pour l'information et la participation du public, sans en détailler le contenu.

Cette décision fait suite à une précédente délibération (n° 2022/139/ECOPOLE NANTES/1 du 7 décembre 2022), qui avait acté l'organisation d'une concertation préalable sur ce projet, qualifié par le maître d'ouvrage de projet d'écologie urbaine. Elle s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment celles relatives à la participation du public dans les décisions ayant une incidence sur l'environnement.