La décision n° 2024/66/PCS/1 du 3 avril 2024 porte sur le projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64). Elle désigne les responsables chargés d’encadrer la concertation préalable autour de ce projet.

L’article 1 nomme Richard Pasquet et Marion Thenet respectivement garant et garante de cette concertation. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges entre les parties prenantes, conformément aux dispositions légales applicables.

Cette décision s’appuie sur le code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la participation du public et à la désignation des garants pour les projets d’infrastructures. Elle fait suite à une demande conjointe formulée par Matthieu Chabanel, représentant SNCF Réseau, et Marlène Dolveck, représentant SNCF Gares & Connexions, sollicitant l’intervention d’un garant pour ce projet.

Le texte précise les modalités de cette désignation, en référence aux articles du code de l’environnement régissant les procédures de concertation préalable. Il marque ainsi une étape formelle dans le processus de réouverture de cette ligne ferroviaire transfrontalière.