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Décision du 3 juin 2020

(CNPX2014156S)
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Décision n° 2020/72/SACOI 3/2 du 3 juin 2020 relative au projet de renforcement de la ligne électrique Sardaigne-Corse-Italie (« SACOI ») Texte du 03/06/2020, paru au Journal Officiel le 11/06/2020.
Synthèse

La décision n° 2020/72/SACOI 3/2 du 3 juin 2020 concerne le projet de renforcement de la ligne électrique Sardaigne-Corse-Italie (SACOI). Elle désigne Bernard-Henri Lorenzi comme garant chargé d’assurer la bonne information et la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative à ce projet.

Le garant a pour mission d’établir un rapport annuel, remis à la date anniversaire de sa désignation, qui sera intégré au dossier de l’enquête publique. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la concertation préalable et à la participation du public.

La décision fait suite à une demande conjointe de Patrick Bressot, directeur d’EDF SEI Corse, et Adel Motawi, responsable chez TERNA des autorisations et de la concertation. Cette demande visait la désignation d’un garant pour encadrer la démarche de concertation préalable, conformément aux procédures légales en vigueur. Elle s’appuie également sur une précédente décision de la Commission nationale du débat public (CNDP), ainsi que sur des principes adaptés au contexte de l’épidémie de Covid-19.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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