La décision n° 2024/94/AMMONIAC FOS/1 du 3 juillet 2024 porte sur le projet de terminal d'import d'ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer. Elle désigne Corinne Larru et Ginette Vastel comme garantes de la concertation préalable pour ce projet, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

Cette décision fait suite à une demande formulée par Nelly Nicoli, représentant la société Elengy, visant à organiser une concertation en application des articles L. 121-17, L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l'environnement. Le texte s'appuie également sur les articles L. 121-1 et L. 121-15-1 du même code, qui encadrent les procédures de participation du public aux projets susceptibles d'avoir un impact environnemental.

Le projet concerne la création d'une infrastructure dédiée à l'importation d'ammoniac bas-carbone, une substance présentée comme une alternative moins émettrice de gaz à effet de serre. La décision officialise ainsi le lancement d'une phase de concertation préalable, dont les modalités et les objectifs sont précisés dans le cadre réglementaire évoqué.