La décision n° 2024/97/NEOCARB/1 du 3 juillet 2024 porte sur le projet NeoCarb, visant la production de e-méthanol et de e-kérosène ainsi que son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer. Ce projet est jugé d'importance nationale en raison de ses impacts majeurs sur l'environnement et de ses enjeux territoriaux, sociaux et économiques.

L'article 1 prévoit l'organisation d'une concertation préalable, conformément à l'article L. 121-9 du code de l'environnement. Cette concertation a pour objectif d'associer le public et les parties prenantes à l'évaluation du projet avant sa réalisation.

L'article 2 précise que les modalités de cette concertation seront définies par une commission, qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8 du même code. Les détails pratiques de cette démarche sont ainsi laissés à l'appréciation des acteurs désignés.

L'article 3 nomme Bernard-Henri Lorenzi et Valérie Sakakini respectivement garant et garante de la concertation préalable. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement de cette phase, en assurant son impartialité et sa transparence.

Le projet a été soumis à la Commission nationale du débat public par Ludovic Izoird, représentant la société Elyse Energy, et Delphine Porfirio, représentant RTE, via un courrier daté du 19 juin 2024, accompagné d'un dossier annexé. La décision s'appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l'environnement, notamment les articles L. 121-8 et L. 121-9.