La décision n° 2024/103/Orpinia/2 du 3 juillet 2024 porte sur le projet Orpinia d'implantation d'une usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (Lot-et-Garonne). Elle valide les conditions de mise en œuvre de la concertation publique préalable à ce projet.

L'article 1 reconnaît que le dossier de concertation présenté par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et permettre le lancement de la concertation. L'article 2 approuve les modalités proposées pour cette concertation, sans modification.

L'article 3 fixe la période durant laquelle se déroulera cette concertation, dont les dates exactes sont précisées dans le texte. Cette étape vise à associer les parties prenantes et les citoyens au processus décisionnel avant la réalisation du projet.

La décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la participation du public dans les projets d'aménagement. Elle fait suite à une première décision, la n° 2024/38/Orpinia/1 du 6 mars 2024, qui avait acté l'organisation de cette concertation préalable.