La décision n° 2024/106/ZAC Bègles Garonne/1 du 3 juillet 2024 concerne le projet de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Bègles Garonne, situé dans le département de la Gironde. Ce texte réglementaire désigne une personne chargée d’accompagner la concertation publique relative à ce projet d’urbanisme.

L’article 1 nomme Georgette Pejoux pour conduire une mission de conseil sur la concertation du public. Cette mission intervient après la phase de concertation préalable, déjà menée dans le cadre du projet. L’article 2 précise que Georgette Pejoux devra remettre un bilan à l’issue de sa mission, document qui synthétisera les conclusions de cette étape.

Le texte s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement (articles L. 121-1 et suivants) et du code de l’urbanisme, encadrant les procédures de participation du public dans les projets d’aménagement. Il fait suite à une demande formulée par Valérie Lasek, représentant l’établissement public Bordeaux Euratlantique, sollicitant un accompagnement pour la concertation postérieure à la phase préalable. La décision a été prise après délibération de la Commission nationale du débat public.