La décision n° 2024/108/EPR2 Bugey/3 du 3 juillet 2024 concerne l'organisation d'un débat public relatif au projet de construction d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site nucléaire du Bugey, dans l'Ain.

L'article 1 désigne les membres de la commission particulière du débat public, chargée d'encadrer cette procédure. Sur proposition de David Chevallier, président de cette commission, sont nommés : Carmen Bouley de Santiago, Nicolas Le Mehaute et Jean-Michel Thornary. Cette commission a pour mission d'assurer la transparence et la participation du public dans le cadre de l'évaluation du projet.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles L. 121-1 et suivants, qui encadrent les modalités des débats publics pour les projets susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Il fait suite à une précédente décision (n° 2024/81/EPR2_BUGEY/1 du 5 juin 2024) ayant acté l'organisation de ce débat. La présente décision formalise ainsi la composition de la commission et marque une étape dans la procédure de consultation préalable à la réalisation du projet.