La décision n° 2023/109/CERN/1 du 3 juillet 2024 concerne le projet FCC (Futur Collisionneur Circulaire) d’accélérateur de particules du CERN. Elle désigne Brigitte Fargevieille et Jonas Frossard pour mener une mission de conseil visant à préparer la future saisine relative à ce projet et à accompagner les premières démarches d’information du public conduites par le maître d’ouvrage.

L’article 1 précise que cette mission porte sur l’élaboration de la saisine à venir ainsi que sur le soutien aux actions initiales d’information et de concertation avec le public. L’article 2 prévoit que, à l’issue de leur mission, Fargevieille et Frossard remettront un bilan détaillant les travaux réalisés dans ce cadre.

La décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la participation du public, ainsi que sur une demande formulée par Fabiola Gianotti, représentant le CERN, sollicitant un accompagnement pour la préparation de la saisine et les premières étapes d’information. Le texte formalise ainsi une collaboration entre le CERN et la Commission nationale du débat public pour encadrer les phases préliminaires du projet FCC.