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Actu-Environnement

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Décision du 3 septembre 2025

(CNPX2525257S)
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Décision n° 2025/129/Cern/3 du 3 septembre 2025 désignant un garant de la mission de conseil portant sur la préparation de saisine relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d'accélérateur de particules du Cern (74) Texte du 03/09/2025, paru au Journal Officiel le 16/09/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/129/Cern/3 du 3 septembre 2025 porte sur la désignation d'un garant pour une mission de conseil liée au projet de futur collisionneur circulaire (FCC) d'accélérateur de particules du Cern. Elle modifie la composition de l'équipe en charge de cette mission.

L'article 1 précise que David Chevallier est nommé pour remplacer Jonas Frossard, démissionnaire, afin de poursuivre la mission de conseil. Cette dernière concerne la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public ainsi que l'accompagnement des premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage. Brigitte Fargevieille, déjà désignée précédemment, conserve son rôle dans cette mission.

La décision s'appuie sur plusieurs textes, dont le code de l'environnement (notamment son article L. 121-1) et des décisions antérieures relatives au projet FCC. Elle fait suite à la démission de Jonas Frossard, formalisée par un courrier en juillet 2025, et intervient après délibération de la Commission nationale du débat public.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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