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Textes officiels


Décision du 3 décembre 2021

(2021/2146)
Décision d’exécution (UE) 2021/2146 de la Commission du 3 décembre 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du N,N-diéthyl-méta-toluamide en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19 Texte du 03/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/12/2021.
Source : JOUE

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