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Textes officiels


Décision du 3 décembre 2021

(2021/2148)
Décision d’exécution (UE) 2021/2148 de la Commission du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides Oxybio conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 03/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/12/2021.
Source : JOUE

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