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Décision du 4 janvier 2023

(TRET2236986S) Décision du 4 janvier 2023 déterminant la liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées ou mises à disposition en application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Texte du 04/01/2023, paru au Journal Officiel le 08/01/2023.
Source : Journal Officiel

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