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Décision du 4 février 2026

(CNPX2605199S)
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Décision n° 2026/19/PEB Nantes Atlantique/2 du 4 février 2026 portant désignation des garantes de la concertation continue relative à la révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique Texte du 04/02/2026, paru au Journal Officiel le 20/02/2026.
Synthèse

La décision n° 2026/19/PEB Nantes Atlantique/2 du 4 février 2026 désigne deux garantes chargées d’assurer la concertation continue dans le cadre de la révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport de Nantes-Atlantique. Cette décision s’inscrit dans le prolongement d’une procédure engagée en 2025, visant à garantir l’information et la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

L’article 1 nomme Brigitte Fargevieille et Sylvie Haudebourg comme garantes. Leur mission consiste à veiller au respect des principes de transparence et d’implication des parties prenantes, conformément aux dispositions du code de l’environnement, notamment son article L. 121-16-2. Cette désignation fait suite à une demande formulée par le préfet de la Loire-Atlantique en décembre 2025.

La décision s’appuie sur plusieurs éléments préalables, dont le bilan des garantes de la concertation préalable publié en octobre 2025, ainsi que la réponse du maître d’ouvrage aux conclusions de ce bilan, diffusée en décembre 2025. Ces documents, intégrés au processus, visent à tirer les enseignements des phases antérieures de concertation pour éclairer la suite de la procédure.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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