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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 4 mars 2013

(2013/131/UE)
Décision de la Commission du 4 mars 2013 établissant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) Texte du 04/03/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/03/2013.
Source : JOUE

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