Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 4 mars 2026

(CNPX2606712S)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décision n° 2026/25/Ligne électrique Ouest guyanais/1 du 4 mars 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet de création d'une ligne aérienne de transport d'électricité à 90 kV et de postes de transformation d'électricité dans l'ouest de la Guyane (973) Texte du 04/03/2026, paru au Journal Officiel le 08/03/2026.
Synthèse

La décision n° 2026/25/Ligne électrique Ouest guyanais/1 du 4 mars 2026 désigne des garants pour encadrer la concertation préalable relative à un projet d'infrastructure électrique dans l'ouest de la Guyane. Ce projet comprend la création d'une ligne aérienne de transport d'électricité à 90 kV, reliant les postes d'Étoile et de Margot via Mana, ainsi que l'installation de deux nouveaux postes de transformation à Sinnamary et Mana.

L'article 1 nomme Daniel Cucheval et Richard Le Pape comme garants de cette concertation. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges entre les parties prenantes, conformément aux dispositions légales en vigueur. L'article 2 précise que la concertation est organisée selon les modalités définies par le code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la participation du public et aux procédures de débat préalable.

Cette décision s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont la directive européenne sur le marché intérieur de l'électricité, le code de l'énergie et le code de l'environnement. Elle fait suite à une demande formulée par la société Électricité de France, maître d'ouvrage du projet, visant à désigner des garants pour assurer la transparence et l'impartialité de la concertation. Les détails techniques et géographiques du projet, ainsi que les références juridiques complètes, sont précisés dans le texte.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email