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Décision du 4 mars 2026

(CNPX2606713S)
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Décision n° 2026/28/Vidourle rive gauche/1 du 4 mars 2026 portant désignation d'une garante de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du système endigué rive gauche de la basse vallée du Vidourle à Gallargues-le-Montueux et Aimargues (30) Texte du 04/03/2026, paru au Journal Officiel le 08/03/2026.
Synthèse

La décision n° 2026/28/Vidourle rive gauche/1 du 4 mars 2026 désigne une garante pour la concertation préalable liée au projet d’aménagement du système endigué sur la rive gauche de la basse vallée du Vidourle, couvrant les communes de Gallargues-le-Montueux et Aimargues (Gard). Rachel Vindry est nommée à ce rôle, chargé d’encadrer et de veiller au bon déroulement de cette concertation.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement, notamment les articles L. 121-16 et L. 121-16-1, qui définissent les modalités d’organisation et les garanties associées à la participation du public. Le projet, porté par l’établissement public territorial de bassin (EPTB) du Vidourle, a fait l’objet d’une délibération préalable du conseil syndical en octobre 2025, autorisant le recours à cette concertation et confiant au président de l’EPTB la saisine de la Commission nationale du débat public.

La décision fait suite à une demande formelle adressée par le président de l’EPTB en février 2026, accompagnée d’un dossier détaillant les enjeux et les objectifs du projet. Elle acte ainsi le lancement d’une phase de dialogue avec les parties prenantes, conformément aux exigences légales en matière de transparence et de participation citoyenne.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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