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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 4 avril 2011

(2011/229/UE)
Décision de la Commission du 4 avril 2011 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant – bruit» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2011) 658] Texte du 04/04/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/04/2011.
Source : JOUE

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