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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 4 juin 2025

(CNPX2516473S)
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Décision n° 2025/95/TRAM T8/3 du 4 juin 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69) Texte du 04/06/2025, paru au Journal Officiel le 08/06/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/95/TRAM T8/3 du 4 juin 2025 engage la concertation préalable concernant le projet de tramway T8 dans l’Est de la métropole de Lyon. Elle constate que le dossier de concertation est suffisamment complet pour informer le public et permettre le lancement de cette phase.

L’article 2 valide les modalités de concertation proposées par le maître d’ouvrage, sans modification. L’article 3 fixe les périodes durant lesquelles cette concertation se déroulera, avec des dates précises indiquées dans le texte. Ces étapes visent à associer les citoyens et les parties prenantes au projet avant sa réalisation.

Cette décision s’appuie sur le code de l’environnement, notamment ses dispositions relatives à la participation du public et aux missions de la Commission nationale du débat public. Elle fait suite à deux décisions antérieures, adoptées en 2024 et 2025, qui ont préparé ce projet de tramway.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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