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Décision du 4 juin 2025

(CNPX2516482S)
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Décision n° 2025/97/Liste garants/26 du 4 juin 2025 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public Texte du 04/06/2025, paru au Journal Officiel le 08/06/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/97/Liste garants/26 du 4 juin 2025 porte sur l'inscription de nouvelles personnes sur la liste nationale des garantes et garants de la Commission nationale du débat public (CNDP). Elle établit, dans son article 1, l'ajout de François Brottes et Michel Cadot à cette liste.

L'article 2 précise que la liste nationale des garantes et garants, ainsi mise à jour, est annexée à la décision. L'article 3 abroge une décision antérieure, datée du 5 mars 2025, qui modifiait précédemment cette même liste.

Cette décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs au fonctionnement de la CNDP. Elle fait suite aux candidatures déposées par François Brottes et Michel Cadot, respectivement en mai 2025, et résulte d'une délibération de la Commission.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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