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Actu-Environnement

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Textes officiels


Décision du 4 juin 2025

(CNPX2516484S)
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Décision n° 2025/92/Fertighy/4 du 4 juin 2025 relative au projet de création d'une unité de production d'engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80) Texte du 04/06/2025, paru au Journal Officiel le 08/06/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/92/Fertighy/4 du 4 juin 2025 concerne le projet de création d'une unité de production d'engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (Somme). Elle s'inscrit dans le cadre des procédures de participation du public prévues par le code de l'environnement.

L'article 1 prend acte du bilan de la concertation préalable menée par les garants, publié le 24 février 2025. L'article 2 fait de même pour la réponse du maître d'ouvrage à ce bilan, publiée le 25 avril 2025. Ces étapes visent à assurer la transparence et l'implication des parties prenantes dans le projet.

L'article 3 désigne Jean Raymond Wattiez comme garant, chargé de veiller à la bonne information et participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale. L'article 4 impose au maître d'ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées pour cette information et participation.

Cette décision s'appuie sur plusieurs textes antérieurs, dont des décisions et avis relatifs au même projet, ainsi que sur les dispositions du code de l'environnement encadrant les missions de la Commission nationale du débat public.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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