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Textes officiels


Décision du 4 septembre 2019

(2019/1565)
Décision (UE) 2019/1565 de la Commission du 4 septembre 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Actions pour faire face à l'urgence climatique» Texte du 04/09/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/09/2019.
Source : JOUE

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