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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 4 septembre 2019

(2019/1566)
Décision (UE) 2019/1566 de la Commission du 4 septembre 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain»  Texte du 04/09/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/09/2019.
Source : JOUE

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